Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.atelierinsitu-charente.fr les présentes mentions légales.

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Fondatrice : Nathalie Boncoeur
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Artiste intervenante : Nathalie Boncoeur
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Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Directrice de publication : Juliette Boncoeur
Design et édition du site : Juliette Boncoeur
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Hébergement du site : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France).
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.atelierinsitu-charente.fr.

Article 2 – Accessibilité

Le site www.atelierinsitu-charente.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site www.atelierinsitu-charente.fr, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès au plus vite. Le site www.atelierinsitu-charente.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – Collecte de données, loi informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) quant à la collecte des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : juliette.boncoeur@hotmail.fr, ou par courrier au domicile de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail suivantes :
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Article 4 – Politique de cookies

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Article 5 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : 37 faubourg la souche 16110 La Rochefoucauld par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’article L111-1 du code de propriété intellectuelle (CPI) énonce que « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Ainsi, selon le code de propriété intellectuelle l’auteur d’une œuvre de l’esprit possède des droits de propriété sur cette œuvre. Il faut entendre œuvre de l’esprit comme étant le produit de l’esprit humain. L’auteur de l’œuvre va alors recevoir un droit subjectif ; un droit de propriété incorporelle dont les attributs sont l’exclusivité et l’opposabilité.

Article 7 – Résiliation à la newsletter

Article. 22 de la LCEN, codifié dans le code des postes et des communications électroniques, article L 34-5 (mention de désabonnement aux Newletters obligatoire). Toute inscription à la newsletter peut être résiliée par l’utilisateur lui-même par simple demande écrite mail ou courrier. La résiliation sera effective sous 48h à compter de la réception de la demande effectuée.