CGUV

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente inhérentes à l’Atelier In Situ et son site internet.

1 – INTRODUCTION

Les conditions générales de vente et conditions générales d’utilisation détaillées ci-dessous (ci-après désignées les «Conditions Générales»), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout internaute ou consommateur client du site atelierinsitu-charente.fr (ci-après désigné un «Client» ou «vous») et la structure Atelier In Situ, dont le siège social est situé au 37 faubourg la souche 16110 La Rochefoucauld, éditant le site internet : https://www.atelierinsitu-charente.fr (ci-après le «Site»). La Directrice de la Publication est Mme Boncoeur Juliette.

Est considéré Client de l’Atelier In Situ toute personne physique ou morale ou entreprise faisant acte de communication, de demande d’achat ou d’inscription requérant la communication des informations suivantes à l’Atelier In Situ : nom, prénom, adresse email, adresse physique ou adresse IP.

Il est interdit pour un même client de créer plusieurs comptes à son nom. Cela signifie notamment qu’un client ne peut utiliser plus d’une adresse email sur le site atelierinsitu-charente.fr lors de ses achats. De même, un client est dans l’obligation de se présenter sous sa véritable identité. Nous considérons comme faisant partie intégrante de l’identité d’un client son patronyme, son adresse numérique, son adresse postale et son adresse IP.

Toute fausse information fournie par le client concernant son identité entraînera la nullité de son compte et l’annulation de toutes ses commandes sans remboursement.

Tout client utilisant plus d’une adresse email lors de ses achats risque la radiation du site et l’annulation de ses commandes sans remboursement.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et l’Atelier In Situ.

L’Atelier In Situ se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales du Site www.atelierinsitu-charente.fr.

 

2 – OBJET DU SITE

Le Site internet https://www.atelierinsitu-charente.fr est un site proposant des ateliers d’Arts Plastiques nomades et des découvertes de créateurs.

Le Site propose divers formules d’ateliers, cours et stages pour s’initier, se perfectionner ou appliquer les Arts Plastiques, et propose également la vente de cartes cadeaux.

 

3 – PASSER COMMANDE

Une commande est validée dès lors que l’Atelier In Situ bénéficie de votre règlement. L’Atelier In Situ confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. En cas d’erreur de l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans le cas où le colis nous serait retourné pour une raison imputable au client (Adresse incorrecte, colis non réclamé ou refusé…), les frais de gestion (soit 10% du montant total de la commande) seront à la charge du client.

Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l’objet d’une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l’envoi de la préparation de votre commande.

 

4 – PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

 

5 – DISPONIBILITÉ

L’Atelier In Situ s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s), vous en serez informé au plus tôt. Il vous sera alors proposé, soit de modifier votre commande, soit de l’annuler. En cas d’annulation, nous vous rembourserons, le prix correspondant à ce(s) produit(s) et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

 

6 – PAIEMENT

L’Atelier In Situ met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

– Paiement en espèces

– Paiement par chèque

 

7 – LIVRAISON

7.1 – Livraison

La livraison est effectuée directement par l’Atelier In Situ lui-même.

Par conséquent ; si le client commande plusieurs cartes cadeaux différentes ; la livraison sera effectuée en une seule fois. Le client recevra donc un seul colis.

7.2 – Frais de livraison et gratuité

L’Atelier In Situ n’impose pas de frais de livraison.

7.3 – Lieux de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande. Celle-ci peut être celle du client ou bien directement celle du bénéficiaire de la carte cadeau.

7.4 – Délais de livraison

La date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

– le délai d’expédition (3 à 5 jours) : pris en compte après réception de votre paiement  + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

– le délai de livraison de votre colis par le transporteur.

 

8 – RÉTRACTATION ET RETOURS

Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours francs pour signaler votre rétractation. (article L. 121-20 du Code de la consommation). Dans le cadre de ce délai, vous pouvez nous retourner votre colis sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Il est recommandé d’accompagner le retour d’un courrier expliquant les raisons du retour afin de nous aider à améliorer notre qualité de service.

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Cependant nous vous recommandons fortement de nous retourner la marchandise en lettre recommandée ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte de ceux-ci.

Le retour doit se faire à l’adresse suivante :

A l’attention de Mme Nathalie Boncoeur de l’Atelier In Situ

37 faubourg la souche

16110 La Rochefoucauld

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés qui n’ont pas été utilisés et qui sont dans un état permettant leur remise en vente par l’Atelier In Situ. La carte cadeau ayant déjà été utilisée même partiellement de même que la carte cadeau abimée par le Client ne saurait être reprise.

Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, l’Atelier In Situ s’engage à vous rembourser la totalité de votre commande dans un délai maximum de 30 jours.

 

9 – COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATION

L’Atelier In Situ donne la possibilité aux internautes de commenter et partager leur expérience.

Toutefois, tous les avis déposés par les clients de l’Atelier In Situ sont surveillés et modérés par notre équipe. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique tels que les publicités abusives, les propos diffamatoires, les insultes, les commentaires hors contexte… L’Atelier In Situ se réserve le droit de refuser ou modifier l’avis concerné sans notification préalable.

 

10 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions. Vous autorisez ainsi l’Atelier In Situ à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’Atelier In Situ est détentrice des informations vous concernant et est amenée à les partager avec les fournisseurs partenaires uniquement pour la bonne expédition de vos commandes.

Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de l’Atelier In Situ afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par l’Atelier In Situ, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant notre équipe à l’adresse suivante : juliette.boncoeur@hotmail.fr.

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, l’Atelier In Situ peut vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment et ce, en contactant notre équipe à l’adresse suivante : juliette.boncoeur@hotmail.fr.

L’Atelier In Situ n’utilise pas de cookies.

 

11 – LITIGE ET RESPONSABILITÉ

Le présent contrat est soumis au droit français.

L’Atelier In Situ ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Toute réclamation doit être adressée par email via le formulaire de contact ou bien à l’adresse suivante : juliette.boncoeur@hotmail.fr.

Dans l’hypothèse d’un différent entre l’Atelier In Situ et le Client, la Partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisie d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre Partie.